MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Synopsis Communication, propriétaire du site www.synopsis-communication.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.armindo-freres.com appartient à société Armindo Frères Construction – société, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 Rue des Vignes, 68320 HOLTZWIHR – PORTE DU RIED
Personne physique ou morale, société Armindo Frères Construction est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@armindo-freres.com
Le webmaster, Synopsis Communication, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@synopsis-communication.com
Le site www.armindo-freres.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.armindo-freres.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société Armindo Frères Construction. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.ARMINDO-FRERES.FR

En accord avec sa politique de communication, le site www.armindo-freres.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par société Armindo Frères Construction, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.armindo-freres.com.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.armindo-freres.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@armindo-freres.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.armindo-freres.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.armindo-freres.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.armindo-freres.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.armindo-freres.com appartient exclusivement à société Armindo Frères Construction. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.armindo-freres.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.armindo-freres.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la société Armindo Frères Construction concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Armindo Frères Construction s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Si vous avez adressé un courrier électronique à la société Armindo Frères Construction, votre adresse e-mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à info@armindo-freres.com
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Armindo Frères Construction
1 Rue des Vignes, 68320 HOLTZWIHR – PORTE DU RIED

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.armindo-freres.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.